Décision n° 62-11 du 17 novembre 2011
relative à la couverture des procédures judiciaires par « SOREAD-2M ».
Dahir
portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Libreville le 24 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
Le dahir n° 1-09-184 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Libreville le 24 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise est publié au Bulletin officiel n° 6022 (édition de traduction officielle) du 16 février 2012, page 350 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6022 du 16 février 2012, édition française : 100 pages, 12 actes.
relative à la couverture des procédures judiciaires par « SOREAD-2M ».
relative à l'émission « MAG ECO » diffusée sur le service radiophonique « RADIO MED ».
portant approbation de la prorogation de la durée de validité des cahiers des charges de la société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) et de SOREAD-2M.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-184. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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