BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-09-184 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Libreville le 24 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-184 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Libreville le 24 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise est publié au Bulletin officiel n° 6022 (édition de traduction officielle) du 16 février 2012, page 350 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-184
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6022 du 16 février 2012, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-09-1842 août 2011 : Date de l'acte ; 16 février 2012 : Publication, BO n° 6022 du 16 février 201220122 août 201116 février 20122 août 2011 : Date de l'acte16 février 2012 : Publication, BO n° 6022 du 16 février 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6022 du 16 février 2012, page 92

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Dans le même numéro

BO n° 6022 du 16 février 2012, édition française : 100 pages, 12 actes.

Voir les 12 actes du BO n° 6022

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