BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-09-114 du 2 août 2011

portant publication de l'Amendement de l'article 18 de l'Accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) adopté par le comité mixte lors de la première réunion du 24 octobre 2000.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-114 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6022 (édition de traduction officielle) du 16 février 2012, page 333 (page 75 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-114
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6022 du 16 février 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-09-1142 août 2011 : Date de l'acte ; 16 février 2012 : Publication, BO n° 6022 du 16 février 201220122 août 201116 février 20122 août 2011 : Date de l'acte16 février 2012 : Publication, BO n° 6022 du 16 février 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6022 du 16 février 2012, page 75

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 6022 du 16 février 2012, édition française : 100 pages, 12 actes.

  • Dahir n° 1-09-116 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York le 21 mai 1997. :

    page 76

  • Dahir n° 1-09-113 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York le 13 avril 2005.

    page 59

  • Dahir n° 1-09-184 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Libreville le 24 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.

    page 92

Voir les 12 actes du BO n° 6022

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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