Dahir n° 1-09-116 du 2 août 2011
portant publication de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York le 21 mai 1997. :
Dahir
portant publication de l'Amendement de l'article 18 de l'Accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) adopté par le comité mixte lors de la première réunion du 24 octobre 2000.
Le dahir n° 1-09-114 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6022 (édition de traduction officielle) du 16 février 2012, page 333 (page 75 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6022 du 16 février 2012, édition française : 100 pages, 12 actes.
portant publication de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York le 21 mai 1997. :
portant publication de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York le 13 avril 2005.
portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Libreville le 24 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
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