Dahir n° 1-09-116 du 2 août 2011
portant publication de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York le 21 mai 1997. :
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portant publication de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York le 21 mai 1997. :
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334 BULLETIN OFFICIEL N° 6022 - 23 rabii | 1433 (16-02-2012)
Dahir n° 1-09-116 du ler ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York le 21 mai 1997. :
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
fins autres que la navigation, faite à New York le 21 mai 1997 ; Vu la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à New York le 14 avril 2011,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention sur le droit à New York le 21 mai 1997. relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite
Fait à Rabat, le 1°' ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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