Dahir n° 1-93-501 du 2 août 2011
portant publication des Statuts de l'Union islamique des armateurs adoptés par la зème Conférence islamique au Sommet tenue à la Mecque en 1981.
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portant publication des Statuts de l'Union islamique des armateurs adoptés par la зème Conférence islamique au Sommet tenue à la Mecque en 1981.
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N° 6022 - 23 rabii | 1433 (16-2-2012) BULLETIN OFFICIEL 305
Dahir n° 1-93-501 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Statuts de l'Union islamique des armateurs adoptés par la зème Conférence islamique au Sommet tenue à la Mecque en 1981.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu les Statuts de l'Union islamique des armateurs adoptés par la zème Conférence islamique au Sommet tenue à la Mecque en 1981 ;
Vu la loi n° 31-87 promulguée par le dahir n° 1-88-100 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc aux Statuts précités ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc auxdits Statuts, fait à Jeddah le 23 septembre 1993,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les Statuts de l'Union islamique des armateurs adoptés par la zème Conférence islamique au Sommet tenue à la Mecque en 1981.
Fait à Rabat, le 1ºr ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte des Statuts dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6022 du 23 rabii 1 1433 (16 février 2012).
portant promulgation de la loi n° 31-87