BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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306 BULLETIN OFFICIEL N° 6022 - 23 rabii I 1433 (16-02-2012) hir n° 1-09-112 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole

litionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000.

LOUANGE A DIEU SEUL ! LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

•Vu le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc au Protocole précité, fait à New York le 26 avril 2011,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000.

Fait à Rabat, le 1" ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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