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BO n° 6022 du 16 février 2012

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N° 6022 - 23 rabii 1 1433 (16-02-2012) BULLETIN OFFICIEL 307

PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE

ORGANISÉE VISANT À PRÉVENIR, RÉPRIMER

ET PUNIR LA TRAITE DES PERSONNES, EN PARTICULIER DES FEMMES

ET DES ENFANTS

Préambule

Les États Parties au présent Protocole,

Déclarani qu'une action efficace visant à prévenir et combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, exige de la part des

pecter leurs droits fondamentaux internationalement reconnus,

Tenans comple du fait que, malgré l'existence de divers instruments internationaux qui renferment des règles et des dispositions pratiques visant à lutter contre l'exploitation des personnes, en particulier des femmes et des enfants, il n'y a aucun instrument universel qui porte sur tous les aspects de la traite des personnes,

Préoccupés par le fait que, en l'absence d'un tel instrument, les personnes vulnérables à une telle traite ne seront pas suffisamment protégées,

Rappelant la résolution 53/111 de l'Assemblée générale du 9 décembre 1998, dans laquelle l'Assemblée a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention internationale générale. contre la criminalité transnationale. organisée et d'examiner s'il y avait lieu d'élaborer, notamment, un instrument international de lutte contre la traite des femmes el des enfants,

Convaincus que le fait d'adjoindre à la Convention des Nations Unies contre la criminalité tränsnationale organisée un instrument international visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, aidera à prévenir et combattre ce type de criminalité,

Sont convenus de ce qui suit :

1. Dispositions générales

Article premier

Relation avec la Convention des Nations Unies

contre la criminalité transnationale organisée

1. Le présent Protocole complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Il est interprété conjointement avec la Convention.

Les dispositions de la Convention s'appliquent mutatis mutandis au présent Protocole, sauf disposition contraire dudit Protocole.