N° 6022 - 23 rabii I 1433 (16-02-2012) BULLETIN OFFICIEL 297
l'alinéa b) de la présente note ne seront pas exigés, à condition que les ouvertures soient pourvues d'un système sûr de chicanes, facilement accessible de l'intérieur du conteneur.
4.4 Article 4
Paragraphe 3 - Baches faites de plusleure pièces
4.4.3-1 a) Les diverses pièces d'une mêne bâche peuvent être faites de matériaux différents, satisfaisant aux dispositione du paragraphe 2 de l'article 4 de l'Annexe 4.
b) Dana la confection de la bâche, toute diaposition des
pièces donnant des garanties de sécurité suffisantes sera admise, à condition que l'assemblage soit réalisé
conformément aux prescriptiona de l'article 4 de l'Annexe 4.
Paragraphe 6, alinéa a)
4.4.6.a) -1 Les croquis No 1, No 2.et No 3, jointe à la présente Annexe, offrent des exemples de dispositif de fixation de la bâche d'un conteneur et de syatème de fixation des bâches autour des ferrures de coin des conteneurs, acceptables par autour des ferrures de coin des conteneurs, acceptables par la douane.
Paragraphe 8 - Câbles de fermeture avec ame en textile 4.4.8-1 Sont admissibles, aux fina de ce paragraphe, les câbles
constitués par une âme en matière textile entourée de
six torons constitués uniquement de fils d'acier et recoursant entièrement l'âme, à condition que le diamètre de ces câbles soit d'au moins 3 mm (sans tenir compte, éventuellement, d'une gaine en matière plastique transparente).
Paragraphe 10, alinéa c) - Janière des bâches
4.4.10.0)-1 Les matières suivantes sont considérées comme convenant pour la confection des lanières :
a) cuir;
b) matières textiles, y compris le tissu caoutchouté ou .
plastifié, à condition qu'elles ne puissent être soudées ou reconstituées après rupture sans laisser de traces visibles.