BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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Nº 6022 - 23 rabii I 1433 (16-02-2012) BULLETIN OFFICIEL 299

Annexe 6 - Croquis No 1

DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE RACHE DE CONTENEUR

Le dispositif reproduit ci-dessous répond aux prescriptions de l'alinéa a) du paragraphe 6 de l'article 4 de l'Annexe 4.

Bâche

Membrure en fer Plancher

Anneau de

fixation

Câble ou corde

de fixation de

la bâche