BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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N° 6022 - 23 rabii I 1433 (16-02-2012) BULLETIN OFFICIEL 301

Annexe 6 - Croquis No 3

AUTRE EXEMPLE DE DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE BACHE DE CONTENEUR

le dispositif reproduit ci-dessous répond aux prescriptions de la dernière partie du paragraphe 10 de l'article 4 de l'Annexe 4. Il répond aussi aux prescriptions du paragraphe 6 de l'article 4 de l'Annexe 4.

Barre métallique rivée

Anneau de fixation Bâche /

Oeillets

Câble ou corde -de fixation de la bâche Paroi

Bâche

ESTINE