N° 6022 - 23 rabii I 1433 (16-02-2012) BULLETIN OFFICIEL 301
Annexe 6 - Croquis No 3
AUTRE EXEMPLE DE DISPOSITIF DE FIXATION D'UNE BACHE DE CONTENEUR
le dispositif reproduit ci-dessous répond aux prescriptions de la dernière partie du paragraphe 10 de l'article 4 de l'Annexe 4. Il répond aussi aux prescriptions du paragraphe 6 de l'article 4 de l'Annexe 4.
Barre métallique rivée
Anneau de fixation Bâche /
Oeillets
Câble ou corde -de fixation de la bâche Paroi
Bâche
ESTINE