BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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338 BULLETIN OFFICIEL Nº 6022 - 23 rabii L 1433 (16-02-2012)

Article E

Facteurs pertinente pour une utilisation éguitable et raisonnablę

1. L'utilisation de manifre équitable et raisonnable d'un cours d'eau: international au sens de l'article 5 implique la prise en considération de tous les facteurs et circonstances pertinents, notamment :

Les facteurs géographiques, hydrographiques, hydrologiques,

climatiques, écologiques et autres facteurs de caractère naturel;

b) Les besoins économiques et sociaux des États du coura d'eau

intéressés;

c) La population tributaire du cours d'eau dans chaque État du coura d'eau;

d) Les effets de l'utilisation ou des utilisations du cours d'eau dans w État du cours d'eau sur d'autres étata du coura d'eau;

e) Les utilisations actuelles et potentielles du cours d'eau;

f) La conservation, la protection, la mise en valeur et l'économie dana mesures prises à cet effet; l'utilisation des ressources en eau du cours d'eau ainsi que les coûts des

'existence d'autrea optiona, de valeur

remplacer une utilisation particulière, actuelle ou envisagéo.

2. Dans l'application de l'article 5 ou du paragraphe I du présent article, dans un esprit de coopération. les Etata du cours d'eau intéressés engagent. si besoin est, des consultationa

3. Le poids a accorder à chaque facteur est fonction de l'impottance de ce facteur par rapport à celle d'autres facteurs pertinents. Pour déterminer ce qu'est une utilisation raisonnable et équitable, tous les facteurs pertinents de ces facteurs. doivent être examinés ensemble et une conclusion tirée sur la base de l'ensemble

Atticle 7

Obligation de ne pas causer de donmages significatifa

1. Loraqu'1ls utilisent un cours d'eau international sur leur territoire, les Étate du cours d'eau prennent toutes les mesures appropriées pour ne pas causex de dommages significatifa aux autres Étata du cours d'eau.

2. Lore l'un dodont 1 un atton a cause ce domau à un autre tat du coura d'eau, les Etate dont l'utilisation a causé ce dommage prennent, en l'absence d'accord concernant cette utilisation, toutes les mesures appropriées, en tenant dament compte des diapositions dea axticles 5 et 6 et en consultation avec l'État affecté, pour él1miner ou atténuer ce dommage et, le cas échéant, discuter de la question de l'indemnisation.

Articte 8

Obligation générale de coopérer

Les États du cours d'eau coopèrent sur la base de l'égalité souveraine, de l'intégrité territoriale, de l'avantage mutuel et de la bonne foi en vue de parvenir à l'utilisation optimale et à la protection adéquate du cours d'eau international.