BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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342 BULLETIN OFFICIEL N° 6022 - 23 rabii I 1433 (16-02-2012)

QUATRIÈME PARTIE. PROTECTION, PRÉSERVATION ET GESTION

Article 20

Protection et préservation des écosystèmes

Les États du cours d'eau, séparément et, s'il y a lieu, conjointement, protègent et préservent les écosystèmes des cours d'eau internationaux.

Article 21

Prévention, réduction et maîtrise de la pollution

1. Aux fins du présent article, on entend par "pollution d'un coura d'eau international" toute modification préjudiciable de la composition ou de la qualité des eaux d'un cours d'eau international résultant directement ou indirectement d'activités humaines.

2. Les États du cours d'eau, séparément et, s'il y a lieu, conjointement, préviennent, réduisent et maitrisent la pollution d'un cours d'eau international qui risque de causer un dommage significatif à d'autres Etats du cours d'eau ou à leur environnement, y compris un dommage à la santé ou à la sécurité de l'homme, ou bien à toute utilisation positive des eaux ou bien aux ressource biologiques du coura d'eau. Les États du cours d'eau prennent des mesures. pour harmoniser leurs politiques à cet égard.

3. À la demande de l'un quelconque d'entre eux, les Etats du cours d'eau se consultent en vue d'arrêter des mesures et méthodes mutuellement acceptables poux prévenir, réduire et maîtriser la pollution telles que :

a) Définir des objectifs et des critères communs concernant la qualité de l'eau;

b) Mettre au point des techniques et des pratiques pour combattre la pollution de sources ponctuelles ou diffuses;

contrôlée.

Article 22

Intreduction d'espèces étrangères ou nouvellea

es États du coura d'eau prennent toutes les mesurer

prévenir l'introduction dans un cours d'eau international d'eapèces étrangères ou nouvelles qui risquent d'avoir des effets préjudiciables pour l'écoaystème du cours d'eau et de causer finalement un donnage significatif à d'autres États du cours d'eau.

Article 23

Protection et préservation du milieu marin

d'autres États, prennent toutes les mesures Les États du cours d'eau, séparément et, #'il y a lieu, en coopération avec se rapportant à un cours d'eau international qui sont nécessaires pour protéger et préserver le milieu marin, y compris les estuaires, en tenant compte des règles et normes internationales généralement acceptées.