BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6026 du 1er mars 2012

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376 BULLETIN OFFICIEL N° 6026 - 8 rabii II 1433 (1°'-3-2012)

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Pour une nouvelle charte sociale: des normes à respecter et des objectifs à contractualiser

Conformément à l'article 6 de la loi organique relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique et Social a décidé le 31 mars 2011 d'élaborer un avis par auto-saisine sur la thématique de la charte sociale pour en identifier les composantes et proposer une démarche pour l'établissement des Grands Contrats et les modalités de leur mise en œuvre.

Un groupe de travail dédié puis, une fois constituée le 9 juin 2011, la Commission Permanente chargée des Affaires Sociales et de la Solidarité, ont mené les travaux qui ont donné lieu au rapport intitulé :

« Pour une nouvelle charte sociale: des normes à respecter et des objectifs à contractualiser ».

Lors de sa genic session ordinaire tenue le 29 novembre 2011, l'Assemblée Générale du Conseil Economique et Social a adopté à l'unanimité ce rapport, dont est extrait le présent avis.

Motifs

1 - En appui sur le vaste processus d'écoute, d'analyse et de débats qu'il a mené, le Conseil Economique et Social est convaincu que la cohésion sociale, la réduction des inégalités et le développement humain doivent désormais être érigés au rang de priorités. Les composantes du CES se déclarent convaincues que l'effort de toutes les parties prenantes est nécessaire pour co-construire une société qui soit industrieuse et solidaire, qui valorise le travail productif et intègre les personnes et les groupes vulnérables, qui récompense la prise de risque, le mérite et l'effort et garantit l'égalité des chances entre ses membres.

2 - Le Conseil, conscient de l'intensité des attentes qui s'expriment dans la société marocaine, considère que la protection de la dignité de la personne humaine doit constituer le socle des politiques publiques et servir d'aiguillon aux règles de la démocratie sociale. Ces règles nécessitent du dialogue, de la concertation et de la négociation libre et responsable entre l'ensemble des acteurs qui concourent à la vie politique, économique, sociale et culturelle.

3 - Dans cette perspective, le Conseil Economique et Social considère que l'adoption de la Constitution du ler juillet 2011 constitue un atout pour relever les défis suivants :

• le respect de l'autorité de la loi. Les points de vue des composantes du Conseil Economique et Social et des organisations qu'il a écouté ont convergé vers le constat que si le cadre législatif ci réglementaire du Maroc peut être amélioré, il a d'abord et surtout besoin d'être effectif et que son application soit sécurisée et garantie par une justice indépendante et impartiale et une administration efficiente et transparente.

• la réduction des disparités sociales et territoriales. La société marocaine étant de plus en plus ressentie comme insuffisamment inclusive, la correction tangible des inégalités constitue un impératif.

• la promotion du bien-être social. Ce défi exige le respect des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, à commencer par les droits fondamentaux de la personne humaine. Il suppose en outre un environnement institutionnel et économique, qui favorise l'initiative, l'investissement productif, Ic renforcement continu de l'attractivité et de la compétitivité des entreprises, de leurs services et de leurs produits.

Objet de l'avis : un référentiel de normes et d'objectifs pour impulser des contrats partenariaux au

service d'une nouvelle charte sociale

4 - Le CES a fait le choix de proposer, plutôt qu'un code statique énumérant des engagements de principe, un Référentiel dynamique destiné à concrétiser une charte sociale nouvelle.

5 - Ce Référentiel conjugue trois éléments complémentaires. Le premier élément énumère les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, dont le respect doit s'imposer à tous en tant que condition de la dignité des citoyens, de la cohésion de la société et de son développement harmonieux et durable. Le deuxième élément explicite les objectifs opérationnels permettant de matérialiser les principes et les droits en question. Le troisième élément identifie les indicateurs nécessaires au suivi de la réalisation de ces objectifs.