BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6026 du 1er mars 2012

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360 BULLETIN OFFICIEL N° 6026 - 8 rabii II 1433 (19r-3-2012)

ahir n° 1-90-163 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de

l'Amendement de l'article 21 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adopté par la zème session extraordinaire de la Conférence des parties à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Amendement de l'article 21 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adopté par la 2ème session extraordinaire de la Conférence des parties à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'Amendement précité, fait à Berne le 14 août 1990,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Amendement de l'article 21 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adopté par la 2ème session extraordinaire de la Conférence des parties à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983.

Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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