BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6026 du 1er mars 2012

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N° 6026 - 8 rabii II 1433 (1°-3-2012) BULLETIN OFFICIEL 361

AMENDEMENT

Conformément à l'Article XVII de la Convention sur le comnerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, D.C. le 3 mars 1973, une session extraordinaire de la Conférence des Parties

a été convoguée à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983.

les Parties suivantes étaient représentées: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Botswana, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Gambie, République fédérale d'Allemagne, Guyane, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Japor, Kenya, Libéria, Madagascar, Malawi, Malaisle, Mozambique, Népal, Norvège, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Portugal, République-Unie du Cameroun, Rwanda, St.-Lucie, Sénégal, Soudan, Suéde, Suisse, Togo, Union des Républiques socialistes soviétiques, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Uruguay, Venezuela et Zambie.

A la majorité requise des deux tiers des Parties présentés et votantes, la Conférence des Parties a adopté un amendement à l'Articie XXI de la

Conventiol, amendement par lequel sont ajoutés: aprês les mots "gouvernement dépositaire.", les 5 paragraphes suivants:

"1. La présente Convention sera ouverte à l'adhésion de toute organisation ayant pour but une intégration écononique régionale, constituée d'Etats souverains et ayant compétence pour négocier, conclure et faire

appliquer des accords internationaux dans des domaines gui lui ont été attribués par les Etats membres et qui sont couverts par la présente Convention.

2. Dans leurs instruments d'adhésion, ces organisations feront état de l'étendue de leur compétence eu égard aux questions régies par la Convention. Ces organisatione Informeront agalement 1e gouvernement dépositaire de toute modification substantielle de l'étendue de leur compétence. Les notifications envoyées par ces organisations, concernant leur compétence eu égard à des questions régies par cette Convention et les modifications de cette compétence, seront conmuniquées aux Partíes par le gouvernement dépositaire.

3. Dans les domaines de leur compétence, ces organisations exerceront les droits et rempliront les obligations que la Convention attribue à leurs Etats membres qui sont Parties à la Convention. Dans de tels cas, les Etats membres de ces organisations ne pourront exercer ces droits individuellement.

4. Dans les domaines de leur compétence, ces organisations exerceront leux droit de vote en disposant d'un nombre de voix égal au nombre de leurs Etats membres Parties à la Convention. Ces organisations n'exerceront pas leur droit de vote 81 leurs Etats membres exercent le leur, et vice-versa.