Dahir n° 1-90-163 du 2 août 2011
portant publication de l'Amendement
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Cent-unième année - N° 6026
8 rabii II 1433 (1er mars 2012)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
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Amendement de l'article 21 de la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Dahir n° 1-90-163 du 1ª' ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Amendement
de l'article 21 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adopté par la 2eme session extraordinaire de la Conférence des parties à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983. 360
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
Dahir n° 1-09-11 du 1°r ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980. 363
25 octobre 1980.....
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis du Conseil économique et social au sujet de :
- La nouvelle charte sociale...
- L'emploi des jeune............
.... .... 363
..... .... 376
..... 401
portant publication de la onvention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980.