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Dahir

Dahir n° 1-09-11 du 2 août 2011

portant publication de la onvention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980.

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-11 du 2 août 2011 portant publication de la onvention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980 est publié au Bulletin officiel n° 6026 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2012, page 363 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-11
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6026 du 1er mars 2012, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-09-112 août 2011 : Date de l'acte ; 1er mars 2012 : Publication, BO n° 6026 du 1er mars 201220122 août 20111er mars 20122 août 2011 : Date de l'acte1er mars 2012 : Publication, BO n° 6026 du 1er mars 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6026 du 1er mars 2012, page 5

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Dans le même numéro

BO n° 6026 du 1er mars 2012, édition française : 47 pages, 2 actes.

Voir les 2 actes du BO n° 6026

Mentions dans le Bulletin officiel

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