Dahir n° 1-09-11 du 2 août 2011
portant publication de la onvention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980.
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portant publication de la onvention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980.
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N° 6026 - 8 rabii II 1433 (1°r-3-2012) BULLETIN OFFICIEL 363
Dahir n° 1-09-11 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la onvention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à La Haye le 9 mars 2010,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980.
Fait à Rabat, le j°r ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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