Dahir n° 1-09-11 du 2 août 2011
portant publication de la onvention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980.
Dahir
portant publication de l'Amendement
Le dahir n° 1-90-163 du 2 août 2011 portant publication de l'Amendement est publié au Bulletin officiel n° 6026 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2012, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la onvention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980.
BO n° 6026 du 1er mars 2012, édition française : 47 pages, 2 actes.
portant publication de la onvention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-90-163. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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