BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6030 du 15 mars 2012

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414 BULLETIN OFFICIEL Nº 6030 - 22 rabii II 1433 (15-3-2012) Arrêté du ministre de l'intérieur n° 499-12 du 20 rabii I 1433 (13 février 2012) fixant la

forme et le contenu du récépissé du dépôt de la demande d'obtention ou de renouvellement d'un titre de séjour.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu le décret n° 2-09-607 du 15 rabii II 1431 (1°" avril 2010) pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières et notamment ses articles 5 et 7 ; l'émigration et l'immigration irrégulières et notamment ses articles 5 et 7:

Sur proposition du directeur général de la sûreté nationale,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 2-09-607, la forme et le contenu du récépissé du dépôt de la demande d'obtention ou de renouvellement d'un titre de séjour sont fixés conformément au modèle annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le directeur général de la sûreté nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 rabii 1 1433 (13 février 2012).

MOHAND LAENSER.

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