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Arrêté

Arrêté n° 499-12 du 13 février 2012

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 499-12 du 20 rabii I 1433 (13 février 2012) fixant la

L'essentiel

L'arrêté n° 499-12 du 13 février 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6030 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2012, page 10 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
499-12
Date de l'acte
13 février 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6030 du 15 mars 2012, page 10 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6030 du 15 mars 2012, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 499-1213 février 2012 : Date de l'acte ; 15 mars 2012 : Publication, BO n° 6030 du 15 mars 201213 février 201215 mars 201213 février 2012 : Date de l'acte15 mars 2012 : Publication, BO n° 6030 du 15 mars 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6030 du 15 mars 2012, page 10

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