Décret n° 2-09-607 du 1er avril 2010
pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc
Arrêté
relatif à l'autorisation exceptionnelle de séjour
L'arrêté n° 500-12 du 13 février 2012 relatif à l'autorisation exceptionnelle de séjour est publié au Bulletin officiel n° 6030 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2012, page 12 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc
relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration
BO n° 6030 du 15 mars 2012, édition française : 27 pages, 18 actes.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 499-12 du 20 rabii I 1433 (13 février 2012) fixant la
fixant les documents devant être joints à la demande d'obtention ou de renouvellement des titres de séjour.
relatif au document de circulation
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