BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6030 du 15 mars 2012

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Application de l'article 98 de la loi organiqu

relative à la Chambre des conseillers. Décret-loi n° 2-12-88 du 22 rabii 1/ 1433 (15 mars 2012

pris pour l'application de l'article 98 de la l organique n° 28-/1 relative à la Chambre de conseillers..

Douane. - Suspension du droit d'importatio

applicable au blé tendre, au blé dur et : l'orge.

Décrei-loi n° 2-12-72 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012 relatif à la reconduction de la suspension du dro d'importation applicable au blé tendre et au bi dur ....

Décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012 relatif à la suspension de la perception du dro d'importation applicable à l'orge...

Entrée et séjour des étrangers au Royaum

du Maroc, émigration et immigration irrégulières.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 498-12 du 20 rabii | 143. (13 février 2012) fixant la forme et le contenu d l'imprimé de demande d'obtention des titres d séjour.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 499-12 du 20 rabii / 143. (13 février 2012) fixant la forme et le contenu di récépissé du dépôt de la demande d'obtention ou d renouvellement d'un titre de séjour.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 500-12 du 20 rabii | 143. (13 février 2012) relatif à l'autorisation exceptionnell de séjour…

ULLETIN OFFICIEL N° 6030 - 22 rabii II 1433 (15-3-2012) Pages Pages e Arrêté du ministre de l'intérieur n° 501-12 du 20 rabii 1 1433

(13 février 2012) fixant les documents devant être joints à la demande d'obtention ou de renouvellement des titres de séjour... 419

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 502-12 du 20 rabii I 1433 408 (13 février 2012) relatif au document de circulation.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 503-/2 du 20 rabii | 1433

(13 février 2012) fixant les mentions de la carte d'immatriculation... 423

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 504-12 du 20 rabii | 1433 ) (13 février 2012) fixant les mentions de la carte de

résidence……. 426

é Arrêté du ministre de l'intérieur n° 505-12 du 20 rabii 1 1433 409 (13 février 2012) fixant les documents devant être

produits pour bénéficier des dispositions de l'article 17 de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des 409 étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration

et l'immigration irrégulières 429

TEXTES PARTICULIERS

3 Crédit immobilier et hôtelier. - Agrément.

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 33 du 14 rabii 1 1433 409 (7 février 2012) portant agrément du Crédit

immobilier et hôtelier suite à sa prise de contrôle exclusif par la Caisse de dépôt et de gestion...... 430

Société de financement d'achat à crédit.- 414 Agrément.

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 34 du 14 rabii I 1433

(7 février 2012) portant agrément de la société de financement d'achat à crédit « SOFAC » suite à la 416 restructuration de son capital social. 430

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