BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6030 du 15 mars 2012

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N° 6030 - 22 rabii II 1433 (15-3-2012)

BULLETIN OFFICIEL

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TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-89-192 du fer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord portant création de la Caisse commune pour les produits de base, fait à Genève le 27 juin 1980.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord portant création de la Caisse commune pour les produits de base, fait à Genève le 27 juin 1980 ;

Vu la loi n° 22-85 promulguée par le dahir n° 1-85-156 du 11 rabii I 1407 (14 novembre 1986) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord précité ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc dudit Accord, fait à New York le 29 juillet 1987,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord portant création de la Caisse commune pour les produits de base, fait à Genève le 27 juin 1980.

Fait à Rabat, le fer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvemement,

ABBAS EL FASSI.

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Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6029 du 19 rabii II 1433 (12 mars 2012).

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Dahir n° 1-91-5 du 1°r ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Amendements à la Constitution de l'Organisation arabe du travail adoptés par la Conférence arabe du travail lors de ses gème et l1ème sessions tenues en mars 1980 à Baghdad et en mars 1983 à Aman.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu les Amendements à la Constitution de l'Organisation arabe du travail adoptés par la Conférence arabe du travail lors de ses géne el 1lème sessions tenues en mars 1980 à Baghdad et en mars 1983 à Aman;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc des Amendements précités, fait à Baghdad le 1er août 1990,

LA DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les Amendements à la Constitution de l'Organisation arabe du travail adoptés par la Conférence arabe du travail lors de ses gème et 1jéme sessions tenues en mars 1980 à Baghdad et en mars 1983 à Aman.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte des amendements dans l'édition générale du « Bultetin officiel » n° 6029 du 19 rabii II 1433 (12 mars 2012).

Dahir n° 1-93-159 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Rabat le 18 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour les recherches agronomiques dans les régions arides « ICARDA ».

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, .

Vu la Convention faite à Rabat le 18 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre intemational pour les recherches agronomiques dans les régions arides « ICARDA » ;

Vu la loi n° 65-90 promulguée par le dahir n° 1-91-113 du 13 joumada | 1413 (9 novembre 1992) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée :

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de ladite Convention, fait à Alep le 21 avril 1993,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir. la Convention faite à Rabat le 18 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour les recherches agronomiques dans les régions arides « ICARDA ».

Fait ả Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6029 du 19 rabii II 1433 (12 mars 2012).

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