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Dahir

Dahir n° 1-89-192 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord portant création de la Caisse commune pour les produits de base, fait à Genève le 27 juin 1980.

L'essentiel

Le dahir n° 1-89-192 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord portant création de la Caisse commune pour les produits de base, fait à Genève le 27 juin 1980 est publié au Bulletin officiel n° 6030 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2012, page 407 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-89-192
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6029 du 12 mars 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-89-1922 août 2011 : Date de l'acte ; 15 mars 2012 : Publication, BO n° 6030 du 15 mars 201220122 août 201115 mars 20122 août 2011 : Date de l'acte15 mars 2012 : Publication, BO n° 6030 du 15 mars 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6030 du 15 mars 2012, page 3

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    page 3

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