Dahir
Dahir n° 1-89-192 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord portant création de la Caisse commune pour les produits de base, fait à Genève le 27 juin 1980.
L'essentiel
Le dahir n° 1-89-192 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord portant création de la Caisse commune pour les produits de base, fait à Genève le 27 juin 1980 est publié au Bulletin officiel n° 6030 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2012, page 407 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-89-192
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6030 du 15 mars 2012, page 407 (page 3 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6029 du 12 mars 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6030 du 15 mars 2012, page 3
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portant publication de la Convention faite à Rabat le 18 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour les recherches agronomiques dans les régions arides « ICARDA ».
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portant promulgation de la loi n° 65-90
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du 20 rabii | 1433 ) (13 février 2012) fixant les mentions de la carte de
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