BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6030 du 15 mars 2012

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Cent-unième année - N° 6030

22 rabii || 1433 (15 mars 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

:

SOMMAIRE

Pages

TEXTES GENERAUX

lecord portant création de la Caisse

commune pour les produits de base. Dahir n° 1-89-192 du 1º% ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de l'Accord portant création de la Caisse commune pour les produits de base, fait à Genève le 27 juin 1980..... .... .... 407

Amendements à la Constitution de l'Organisation

arabe du travail adoptés par la Conférence arabe du travail.

Dahir n° 1-91-5 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication des Amendements à la Constitution de l'Organisation arabe du travail adoptés par la Conférence arabe du travail lors de ses geme et | Jéme sessions tenues en mars 1980 à Baghdad et en mars 1983 à Aman... 407

Convention entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le Centre international pour les recherches agronomiques dans les régions arides.

Dahir n° 1-93-159 du jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Rabat le 18 janvier 1985 entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le Centre international pour Pages les recherches agronomiques dans les régions arides « ICARDA »..... .. . . 407

Accord entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et le gouvernement de la République Arabe Syrienne relatif à la coopération et à l'échange cinématographique.

Dahir n° 1-02-199 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) relatif à la coopération et à l'échange cinématographique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe Syrienne et de l'Annexe à l'Accord précité.. .... 408

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

Dahir n° 1-03-124 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 avril 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements... 408

Sommairen° 6030

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