portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 avril 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.
L'essentiel
Le dahir n° 1-03-124 du 2 août 2011 portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 avril 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements est publié au Bulletin officiel n° 6030 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2012, page 408 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'Accord fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) relatif à la coopération et à l'échange cinématographique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe Syrienne et de l'Annexe à l'Accord précité.
portant publication de l'Accord fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) relatif à la coopération et à l'échange cinématographique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe Syrienne et de l'Annexe à l'Accord précité.
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