BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6030 du 15 mars 2012

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N° 6030 - 22 rabii Il 1433 (15-3-2012)

BULLETIN OFFICIEL

408

Dahir n° 1-02-199 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) relatif à la coopération et à l'échange cinématographique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe Syrienne et de l'Annexe à l'Accord précité.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne;

Vu l'Accord fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) relatif à la coopération et à l'échange cinématographique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe Syrienne et l'Annexe à l'Accord précité ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord et de l'Annexe précités,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) relatif à la coopération et à l'échange cinématographique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe Syrienne et l'Annexe à l'Accord précité.

Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » nº 6029 du 19 rabii II 1433 (12 mars 2012).

Dahir n° 1-03-124 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 avril 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

: LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Rabat le 16 avril 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements;

:

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 16 avril 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » nº 6029 du 19 rabii II 1433 (12 mars 2012).

Décret-loi n° 2-12-88 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) pris pour l'application de l'article 98 de la toi organique :

n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'article 81 de la Constitution ;

Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 15 rabii II 1433 (8 mars 2012);

Avec l'accord des commissions concernées de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Pour l'application des dispositions de l'article 98 de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers, il sera mis fin, à compter d'une date fixée par voie réglementaire, au mandat des membres ou représentants suivants, exerçant leur fonction à la date de publication du présent décret-loi au « Bulletin officiel » :

• membres des conseils communaux et d'arrondissements ; • membres des conseils préfectoraux et provinciaux ; • membres des conseils régionaux ;

• membres des chambres professionnelles ;

• représentants des salariés.

ART. 2.-Il sera procédé à l'élection des nouveaux membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux, des conseils régionaux, conformément aux dispositions de la loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.

ART. 3. - Il sera procédé l'élection des nouveaux membres des chambres professionnelles conformément aux dispositions de la loi n° 9-97 formant code électoral, telle que modifiée et complétée.

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