Dahir n° 1-03-124 du 2 août 2011
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 avril 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.
Dahir
portant publication de l'Accord fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) relatif à la coopération et à l'échange cinématographique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe Syrienne et de l'Annexe à l'Accord précité.
Le dahir n° 1-02-199 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6030 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2012, page 408 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 avril 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.
pris pour l'application de l'article 98 de la toi organique :
relative à la Chambre des conseillers.
relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
formant code électoral
BO n° 6030 du 15 mars 2012, édition française : 27 pages, 18 actes.
pris pour l'application de l'article 98 de la toi organique :
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 16 avril 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.
portant publication de l'Accord portant création de la Caisse commune pour les produits de base, fait à Genève le 27 juin 1980.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-02-199. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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