BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-02-199 du 2 août 2011

portant publication de l'Accord fait à Damas le 6 chaabane 1422 (23 octobre 2001) relatif à la coopération et à l'échange cinématographique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe Syrienne et de l'Annexe à l'Accord précité.

L'essentiel

Le dahir n° 1-02-199 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6030 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2012, page 408 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-02-199
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6029 du 12 mars 2012, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-02-1992 août 2011 : Date de l'acte ; 15 mars 2012 : Publication, BO n° 6030 du 15 mars 201220122 août 201115 mars 20122 août 2011 : Date de l'acte15 mars 2012 : Publication, BO n° 6030 du 15 mars 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6030 du 15 mars 2012, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6030 du 15 mars 2012, édition française : 27 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 6030

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-02-199. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.