Loi organique n° 28-11 du 21 novembre 2011
relative à la Chambre des conseillers.
Arrêté
fixant la forme et le contenu de l'imprimé de demande d'obtention des titres de séjour.
L'arrêté n° 498-12 du 13 février 2012 fixant la forme et le contenu de l'imprimé de demande d'obtention des titres de séjour est publié au Bulletin officiel n° 6030 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2012, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative à la Chambre des conseillers.
relatif à la reconduction de la suspension du droit d'importation applicable au blé tendre et au blé dur.
portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc
relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration
Décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012)
BO n° 6030 du 15 mars 2012, édition française : 27 pages, 18 actes.
Décret-loi n° 2-12-125 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012)
relatif à la reconduction de la suspension du droit d'importation applicable au blé tendre et au blé dur.
pris pour l'application de l'article 98 de la toi organique :
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/498-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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