Décret-loi
Décret-loi n° 2-12-125 du 15 mars 2012
relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge
L'essentiel
Le décret-loi n° 2-12-125 du 15 mars 2012 relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable à l'orge est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6088 du 4 octobre 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret-loi
- Numéro
- 2-12-125
- Date de l'acte
- 15 mars 2012
- Première mention
- BO n° 6088 du 4 octobre 2012, page 9 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret-loi/2-12-125. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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