Loi n° 02-03
relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration
Arrêté
fixant les documents devant être produits pour bénéficier des dispositions de l'article 17 de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
L'arrêté n° 505-12 du 13 février 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6030 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2012, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration
portant promulgation de la loi n° 02-03
pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc
portant code de la nationalité marocaine
BO n° 6030 du 15 mars 2012, édition française : 27 pages, 18 actes.
portant agrément du Crédit immobilier et hôtelier suite à sa prise de contrôle exclusif par la Caisse de dépôt et de gestion.
portant agrément de la société de financement d'achat à crédit « SOFAC » suite à la restructuration de son capital social.
du 20 rabii I 1433 (i3 février 2012)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/505-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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