BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 505-12 du 13 février 2012

fixant les documents devant être produits pour bénéficier des dispositions de l'article 17 de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.

L'essentiel

L'arrêté n° 505-12 du 13 février 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6030 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2012, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
505-12
Date de l'acte
13 février 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6030 du 15 mars 2012, page 25 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6030 du 15 mars 2012, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 505-1213 février 2012 : Date de l'acte ; 15 mars 2012 : Publication, BO n° 6030 du 15 mars 201213 février 201215 mars 201213 février 2012 : Date de l'acte15 mars 2012 : Publication, BO n° 6030 du 15 mars 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6030 du 15 mars 2012, page 25

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