BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6030 du 15 mars 2012

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N° 6030 - 22 rabii II 1433 (15-3-2012)

BULLETIN OFFICIEL

430

TEXTES PARTICULIERS

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 33 du 14 rabii | 1433 (7 février 2012) portant agrément du Crédit immobilier et hôtelier suite à sa prise de contrôle exclusif par la Caisse de dépôt et de gestion.

LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 27 et 36;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2348-94 du 14 rabii | 1415 (23 août 1994), tel qu'il a été complété ;

Vu la demande d'agrément formulée par le Crédit immobilier et hôtelier en date du 22 décembre 2011 et les documents complémentaires remis en date du 27 décembre 2011 ;

Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 10 janvier 2012,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le Crédit immobilier et hôtelier, dont le siège social est sis à Casablanca, 187, avenue Hassan II, est autorisé à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à sa prise de contrôle exclusif par la Caisse de dépôt et de gestion par l'intermédiaire d'une société holding filiale, détenue à 100% par la Caisse de dépôt et de gestion.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 rabii | 1433 (7 février 2012).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 34 du 14 rabii | 1433 (7 février 2012) portant agrément de la société de financement d'achat à crédit « SOFAC » suite à la restructuration de son capital social.

LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB.

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 27 et 36;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1398-96 du 29 safar 1417 (16 juillet 1996), tel qu'il a été complété ;

Vu la demande d'agrément formulée par la société de financement d'achat à crédit « SOFAC » en date du 4 novembre 2011 et les documents complémentaires remis en date du 14 décembre 2011 ;

Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 23 décembre 2011,

DÉCIDE .

ARTICLE PREMIER. - La société de financement d'achat à crédit « SOFAC », dont le siège social est sis à Casablanca, 57, boulevard Abdelmoumen, est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de société de financement spécialisée dans le crédit à la consommation suite à l'acquisition par le Crédit immobilier et hôtelier, auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, de 45,99% de son capital social.

ART. 2.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 1 4 rabii 1 1433 (7 février 2012).

ABDELLATIF JOUAHRI.

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