N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 441
ARTICLE 12/
Les personnes en possession des documents d'indentité visés à
l'article 11 du présent Accord, peuvent, sans visa, descendre à terre et séjourner dans la commune où se trouve le port d'escale pendant que leur navire se trouve dans ledit port dès lors qu'elles figurent sur le rôle d'équipage du naviro st sur la liste remise aux Autorités du port.
Lors de laur descente à terre et de leur retour à bord du navire, ces personnes doivent satisfaire aux contrôles règlementaires.
ARTICLE 13/
1) - Les personnes ressortissant de l'une des Parties contractantes titulaires de l'un des documents visés à l'article 11 du présent Accord ont le droit . de transiter sans visa par le territoire de l'autre Partie contractante pour rejoindre soit leur port d'embarquement, soit leur Pays d'origine sous réserve qu'elles soient munies d'une autorisation d'embarquement ou de débarquement déli - vrée par les Autorités compétentes de leur Pays.
2) - Le séjour sur le territoire de l'une des Parties contractantes des marins ressortissant de l'autre Partie et voyageant sous couvert de leur livret professionnel et d'un ordre d'embarquement ou de débarquement est limité à une durée de quinze jours consécutifs qui pourra être exceptionnellement prolongée pour les motifs valables dont l'appréciation appartient aux Autorités compétentes.
Chacune des deux Parties contractantes s'engage à réadmettre sans formalité sur son territoire tout titulaire du document visé à l'alinéa ler du présent article et délivré par elle, même dans le cas où la nationalité do l'intéressé
serait contestée.
ARTICLE 14 /
Lorsqu'un membre de l'Equipage titulaire du document d'identité visé à l'article 11 est débarqué dans un port de l'autre Partie contractante pour des raisons de santé, des circonstances de service ou pour d'autres motifs reconnus valables par les Autorités locales, celles-ci donnent les autorisations nécessaires pour que l'intéressé puisse en cas d'hospitalisation, séjourner sur , leur territoire et qu'il puisse, soit regagner son Pays d'origne, soit rejoindre un autre port d'embarquement .