BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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550 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-4-2012)

it) Emploi ou emplois qui demeurent autorisés;

iii) Estimation, lorsque cette donnée est disponible, des quantités

du produit chimique produites, importées, exportées et employées;

la mesure de réglementation finale pour d'autres États et régions; c) Dans la mesure du possible, indication de l'intérêt probable de

d) Autres renseignements utiles, par exemple:

i) Evaluation des incidences socioéconomiques de la mesure de

réglementation finale;

ii) Le cas échéant, renseignements sur les solutions de rempiacement

et leurs risques respectifs, par exemple :

- stratégies de gestion intégrée des nuisibles; - Pratiques et procédés industriels, y compris techniques

moins polluantes.

* *