BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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556 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

Annexe V

RENSEIGNEMENTS DEVANT FIGURER DANS LES NOTIFICATIONS

D'EXPORTATION

Les notifications d'exportation doivent contenir les renseignements suivants

a): Nom et adresse des autorités nationales désignées compétentes de la Partie d'exportation et de la Partie d'importation;

b Date prévue d'exportation à destination de la Partie

importatrice:

Nom'du produit chimique interdit ou strictement réglementé et résumé des renseignements demandés à l'annexe I qui doivent être conmuniqués au Secrétariat conformément à l'article 5. Lorsqu'un mélange ou une préparation comprend plus d'un produit chimique de ce type, ces . renseignements doivent être fournis pour chacun de ces produits.

d) Une déclaration indiquant, s'ils sont connus, la catégorie d'utilisation prévue ainsi que l'emploi prévu à l'intérieur de cette catégorie dans la Partie importatrice;

el Mesures de précaution à prendre pour réduire l'exposition au produit chimique et les émissions de ce produit:

Dans le cas d'un mélange ou d'une préparation, la teneur du ou des produits chimiques interdits ou strictement réglementés qui en font partie;

g) Nom et adresse de l'importateur;

h) Tout renseignement supplémentaire dont dispose l'autorité nationale désignée compétente de la Partie exportatrice et qui pourrait aider l'autorité nationale désignée de la Partie importatrice.

En plus des renseignements demandés au paragraphe 1 ci-dessus, la Partie exportatrice fournira tout autre renseignement complémentaire spécifié à l'annexe I que la Partie importatrice pourrait lui demander.

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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6031 du 26 rabii II 1433 (19 mars 2012).