BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-4-2012)

561

2) les spécifications figurant au tableau n°1 ci-dessous, concernant tous les locaux, installations ou établissements dont il dispose ou qu'il entend utiliser pour son activité

de mareyage doivent être décrites ;

3) toutes les informations et/ou documents fournis doivent être accompagnés des

pièces et documents mentionnés dans les tableaux,

TABLEAU Nº1 : DESCRIPTIF DU OU DES LOCAUX, INSTALLATION (S), ETABLISSEMENT (S)

Identité du mareyeur :... ......

....

Nombre de locaux, installations et /ou établissements *:_

Nombre de locaux, installations et /ou établissements *;

(indiquer le nombre en chiffres et en lettres majuscules)

*remplir autant de tableaux n°1 que de locaux, installations et/ou établissements utilisés sur l'ensemble du territoire national. Chaque tableau doit être accompagné des pièces et documents justificatifs y

figurant.

figurant.

Informations

Local, installation, établissement (rayer la mention inutile)

Nom / Logo :

.....

Adresse du local, installation, établissement : ....

Ville:..

Description succincte succincte du local, installation et/ou local, installation et/ou établissement (Indiquer : superficie, nombre d'ateliers, ) . .. .

N° d'autorisation ou d'agrément sur le plan sanitaire du cal, installation ou établissement utilisé

Propriétaire (identité...)

Justification de •

l'utilisation du Locataire (identité du propriétaire et du local, de locataire)

l'installation

et/ou de

l'établissemen Autres (local, installation et/ou t établissement à usage collectif......) Destination des produits halieutiques achetés par le mareyeur (vente en frais locale ou export, traitement, conditionnement, transformation.….)

IL - En cas d'utilisation de moyens de transport :

Pièces et documents justificatifs

Copie de l'autorisation ou de l'agrément sur le plan sanitaire correspondant

Copie légalisée du certificat de propriété

Copie légalisée du contrat de location

Copie légalisée du document attestant de l'utilisation.

1) les moyens de transport doivent être autorisés ou agréés sur le plan sanitaire ; 2) les spécifications mentionnées au tableau n°2 ci-dessous concernant le ou les moyen (s) de transport dont il dispose et/ou qu'il entend utiliser doivent être précisées ;

3) toutes les informations et/ou documents fournis doivent être accompagnés des pièces