BULLETIN OFFICIEL
N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-4-2012)
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2) les spécifications figurant au tableau n°1 ci-dessous, concernant tous les locaux, installations ou établissements dont il dispose ou qu'il entend utiliser pour son activité
de mareyage doivent être décrites ;
3) toutes les informations et/ou documents fournis doivent être accompagnés des
pièces et documents mentionnés dans les tableaux,
TABLEAU Nº1 : DESCRIPTIF DU OU DES LOCAUX, INSTALLATION (S), ETABLISSEMENT (S)
Identité du mareyeur :... ......
....
Nombre de locaux, installations et /ou établissements *:_
Nombre de locaux, installations et /ou établissements *;
(indiquer le nombre en chiffres et en lettres majuscules)
*remplir autant de tableaux n°1 que de locaux, installations et/ou établissements utilisés sur l'ensemble du territoire national. Chaque tableau doit être accompagné des pièces et documents justificatifs y
figurant.
figurant.
Informations
Local, installation, établissement (rayer la mention inutile)
Nom / Logo :
.....
Adresse du local, installation, établissement : ....
Ville:..
Description succincte succincte du local, installation et/ou local, installation et/ou établissement (Indiquer : superficie, nombre d'ateliers, ) . .. .
N° d'autorisation ou d'agrément sur le plan sanitaire du cal, installation ou établissement utilisé
Propriétaire (identité...)
Justification de •
l'utilisation du Locataire (identité du propriétaire et du local, de locataire)
l'installation
et/ou de
l'établissemen Autres (local, installation et/ou t établissement à usage collectif......) Destination des produits halieutiques achetés par le mareyeur (vente en frais locale ou export, traitement, conditionnement, transformation.….)
IL - En cas d'utilisation de moyens de transport :
Pièces et documents justificatifs
Copie de l'autorisation ou de l'agrément sur le plan sanitaire correspondant
Copie légalisée du certificat de propriété
Copie légalisée du contrat de location
Copie légalisée du document attestant de l'utilisation.
1) les moyens de transport doivent être autorisés ou agréés sur le plan sanitaire ; 2) les spécifications mentionnées au tableau n°2 ci-dessous concernant le ou les moyen (s) de transport dont il dispose et/ou qu'il entend utiliser doivent être précisées ;
3) toutes les informations et/ou documents fournis doivent être accompagnés des pièces