BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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562 BULLETIN OFFICIEL

et documents mentionnés dans le tableau.

N° 6036 - 13 joumada 1 1433 (5-4-2012)

Lawicau. =..ia

.... 17

..=..in.

Lorsque le demandeur ne dispose pas, au moment du dépôt de la demande et du projet de cahier des charges, de (5) moyen (s) de transport autorisés ou agréés sur le plan sanitaire nécessaires à l'exercice de son activité, celui-ci dispose d'un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de dépôt de ladite demande pour compléter, auprès du service compétent du ministère chargé de la pêche maritime, le ou les tableau (x) n°2 et joindre

les justificatifs correspondants.

les justificatifs correspondants.

TABLEAU N°Z : DESCRIPTIF DU OU DES MOYEN (S) DE TRANSPORT

Identité du mareyeur :

Nombre*

... indiquer le nombre du ou des moyens de transport en chiffres et en lettres Chaque tableau doit être accompagné des pièces et documents justificatifs y figurant. *remplir autant de tableaux nº2 que de moyens de transport utilisés ou qui seront utilisés.

Type de moyen de tran.p..............

• de l'autorisation ou de l'agrément sur le plan sanitaire . . . .

Propriétaire (identité du propriétaire)

Justification de

l'utilisation du

moyen de Loueur du moyen de transport transport (identité du propriétaire et du loueur)

CHAPITRE 4

Pièces justificatives

Copie Carte grise

Copie de l'autorisation ou l'agrément sur le plan sanitaire correspondant Copie carte grise

Copie contrat de location légalisé

Description des moyens techniques utilisés pour la conservation,

l'entreposage, la manipulation, le traitement, l'emballage et le conditionnement

des produits halieutique:

ART.7 - Le mareyeur doit décrire les moyens techniques utilisés ou à utiliser pour la conservation, l'entreposage, la manipulation, le traitement, l'emballage et le conditionnement des produits halieutiques selon le tableau n°3 ci-dessous :

TABLEAU N°3: DESCRIPTIF SOMMAIRE DES MOYENS TECHNIQUES

Nature des opérations Description sommaire du effectuées sur les produits processus global halieutiques achetés par le correspondant à chaque

mareyeur avant leur opération à effectuer

expédition

(rayer les cases inutiles

indiquées ci-dessous)

Conservation : Indiquer les étapes à suivre *à l'état frais pour la

*à l'état congelé , conservation, (réception, éviscération, (rayer la mention inutile) conditionnement.... ......)

Spécifications/principal matérie!

utilisé

Indiquer le ou les équipements (capacité, nombre de chambres froides positives et négatives .. .....)