BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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N° 6036- 13 joumada I 1433 (5-4-2012) BULLETIN OFFICIEL

Traitement (Indiquer les étapes à suivre pour le traitement, (réception, éviscération, conditionnement, filetage, fumage.

Entreposage/Stockage Indiquer les étapes à suivre pour l'entreposage, par (réception.

Conditionnement Indiquer les étapes à suivre pour le conditionnement, (réception et opérations ultérieures........) Autres, à préciser

L (conserve, semi-conserve......)

CHAPITRE 5

563

(Indiquer capacité, nombre de chambres tunnels, nombre de lignes

...)

(Indiquer capacité, nombre de chambres froides positives et négatives .... ....)

(Indiquer capacité ..pour le conditionnement.

Dispositions relatives au personnel employé par le mareyeur

ART.8. - Le mareyeur doit mentionner dans le tableau n°4 ci-dessous les principales fonctions et les qualifications des personnes responsables chargées de la conservation, de l'entreposage, de la manipulation, de le traitement, de l'emballage et/ou du conditionnement des produits halieutiques ainsi que leurs compétences et les fonctions qu'elles occupent.

fonctions qu'elles occupent.

Les justificatifs des compétences techniques des personnes responsables doivent être présentés à toute réquisition ou contrôle des agents visés à l'article 25 de la loi nº14-08

relative au mareyage.

TABLEAU N°4 : COMPETENCES TECHNIQUES

Local, installation et/ou

établissement Fonction

Qualification/

compétence

T Indiquer la fonction occupée,

Indiquer le nom du local, de

l'établissement ou de l'installation et

Indiquer le cas échéant le diplôme et/ou la

| ( responsable qualité, maître de

le n° de l'autorisation ou de production. ...) l'agrément sur le plan sanitaire)

* ....

.....

....

qualification, selon le niveau de responsabilité

*mettre autant de lignes que de locaux, installations et/ou établissements.

ART.9 - Le mareyeur doit veiller à l'hygiène et à la propreté de son personnel et assurer le suivi médical de celui-ci conformément à la réglementation en vigueur.

Fait........le. .....

(Signature légalisée)

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