BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6036 du 5 avril 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6036 - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-12-123 du 28 rabii II 1433 (21 mars 2012) approuvant l'avenant n°1 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010).

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010) approuvant la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique ;

Vu le décret n° 2-12-39 du 2 rabii | 1433 (26 janvier 2012) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;

Vu la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique précitée, notamment son article 24 ;

Sur proposition du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'avenant n° 1 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique, approuvée par le décret susvisé n° 2-09-613 du 4 rabii | 1431 (19 février 2010) conclue entre le gouvernement marocain, représenté par le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et la société anonyme dénommée « Gestion déléguée du commerce d'Ethanol ».

ART. 2. - Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabal, le 28 rabii II 1433 (21 mars 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'industrie,

du commerce

et des nouvelles technologies,

ABDELKADER AMARA.

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6034 du 6 joumada I 1433 (29 mars 2012).

T

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 299-12 du 2 rabii | 1433 (26 janvier 2012) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii | 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 30 décembre 2011 ;

Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) est complété comme suit:

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie est « fixée ainsi qu'il suit :

«....

« Belarus :

« .... .... .... .....

..... «- Certificate of specialized training in medicine (clinical « ordinatura), in speciality gastroenterology délivré par « educational establishment Vitebsk state medical « university, Belarus le 31 août 2009, assorti d'un stage de « deux années, du 7 décembre 2009 au 5 décembre 2010 au « C.H.U. Hassan Il de Fès et du 15 décembre 2010 au « 15 décembre 2011 à l'hôpital Mohamed V de Meknès « validé par la faculté de médecine et de pharmacie de Fès « le 16 décembre 2011. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012).

LAHCEN DAOUDI.

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