BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

Page 20 sur 82

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)

BULLETIN OFFICIEL

1818

- de modifier les listes de produits annexées au présent Cette commission se réunit alternativement à Rabat et à accord.

Nouakchott une fois par an et chaque fois que de besoin à la demande de l'une ou l'autre partie contractante. Elle est de l'une autorisée à soumettre aux deux gouvernements toutes propositions ou mesures de nature à améliorer et à renforcer les relations économiques et commerciales entre les deux pays.

Article 10

Le présent accord sera applicable à titre provisoire dès sa signature et à titre définitif lorsque les deux parties contractantes se seront notifiées l'accomplissement des formalités requises bar les dispositions constitutionnelles de chacun des deux pays.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an (1) renouvelable d'année en année par tacite reconduction tant que l'une ou l'autre des parties contractantes ne l'aura pas dénoncé par écrit avec un préavis de six (6) mois.

Article 11

En cas de dénonciation, les dispositions du présent accord continueront d'être appliquées après l'expiration de celle-ci à tous les contrats commerciaux qui auront été conclus, mais qui n'auront pas été pleinerient exécutés avant la date de son expiration.

Article 12

Le présent accord annule et remplace toutes dispositions antérieures contraires, nutamment l'accord commercial signé à Rabat le 9 juillet 1970. l'aménagement additionnel signé à juillet Nouakchott le a février 1972 et l'aménagement additionnel signé à Rabat le 10 avril 1974.

Fait à Nouakchoutt le 4 août 1986 en deux originaux en langue arabe et française les deux textes faisant également foi.

Pour le gouvernement Pour le gouvernement du Royaume du Maroc : de la République Islamique

de Mauritanie : TAHAR Et MASMOUDX, LE LIEUTENANT-COLONEL ministre du commerce BRAHIM OULD ALIOUNE N'DIAXE,

et de l'industrie. •ministre du commerce

et transports.

LISTE A. — Produits originaires et en provenance du Rouaume du Maroc aimis en franchise du droit de douane en République Islamique de Mauritanie.

NUMERO DU TARIE

des douanes DESTGNATION DES PRODUITS

03.02 Farine de poisson

04.01 à 04 Lait et produits laitiers

04.05 Œufs

06.01 a 04 Plantes vivantes et produits de la flo-

riculture

07.01 à 07.06 Pois - chiches, légumineuses, légumes

frais et secs

08.01 à 08.07/08.09 Agrumes, fruits frais et secs à 08.12

09.04 à 09.10 Épices

CH. 10 Céréales

12.07 Plantes diverses pour l'industrie de la

parfumerie

12.10 Plantes fourragères

13.02 Baumes naturels

15.07 Huile d'olive

16.04 Conserves de sardines et de thon 17.04 /05 et 18.06 Sucreries aromatisées colorées 19.03/08 Pâtes alimentaires, couscous et biscuits 20.02 Olives en boîtes, haricots verts et petits

pois

20.02 / 07 Concentré de tomates et jus de tomates 20.04/05/06 Confitures et fruits conservés

NUMERO DU TARIF

dos douanes DESIGNATION DES PRODUITS

20.07 Jus de fruits

21.06 Levure

18.06/19.02/19.05 Préparations alimentaires et 21.05/07

22.01/02 Eaux minérales et gazeuses 24.01/02 Tabacs

27.10 Huiles lubrifiantes et huiles de graissage 27.14 Bitume de pétrole

28.08 Acide sulfurique

CH. 28 et 29 Produits chimiques divers 30.01 à 30.04 Médicaments et produits pharmaceu-

tiques

31.01 à 31.05 Engrais

33.06 Partums et produits cosmétiques 34.01/02 Savons et détergents

34.05 Cirages, crèmes pour chaussures 36.06 Allumettes

38.11 Insecticides, fongicides et pesticides 39.07 Articles en plastique

40.11 Bandages, chambres à air et accessoires pour our véhicules automobiles 42.01 à 42.05 Articles divers en cuir 44.15 Bois-contreplaqués

48.01 à 48.21 Papiers et cartons et pâte de cellulose 49.01 Livres

51.01/03 Fils synthétiques et artificiels 51.04 Tissus de fibres textiles, artificiels et

synthétiques

55.05/06 Fils de coton et fils de tissage CH. 50 a 56 Tissus divers

58:01 à 03 Tapis, tapisserie et moquettes 58.04 Velours

58.07 Tresses et articles d'ornement 58.10 Broderie mécanique

CH. 60/61 Bonneterie, vêtements et accessoires 62.01/02 Articles d'ameublement et couvertures' 62.03 Sacs d'emballage en tissus 64.02/05 Chaussures en cuir et accessoires .68.02 Carreaux en granit et en marbre 69.07/09 Carreaux pour vêtement du sol 69.11 Vaisselle et articles de ménage en

porcelaine

70.10/13/14 Verrerie et ouvrages en verre 70.20 Laine de verre, tibre de verre, ouvrages

en verre

73.14/73.16 à 73.40 . Articles en fonte, fer, acier, cuisinières

et leurs accessoires

74.18 • Article de ménage en cuivre 76.02/06 Barres en aluminium 76.04/10 Feuilles en aluminium 76.15 Articles de ménage en aluminium 82.01 Pelles et pioches

82.11 : Rasoirs

82.14 Fourchettes, cuillères et couteaux 83.01/02 Serrures verrous et cadenas 83.07 Appareils d'éclairage

84.06 Moteurs et motocyclettes, accessoires et - pièces détachées

84.06 Moteurs Diesel, de machines agricoles et d'ensembles de générateurs d'électricité

84.10/11 Pompes et moto-pompes 84.15 Réfrigérateurs, congélateurs etc.... 84.18 Filtre d'air, d'huile et de gaz 84.40 Machines à laver - 85.01 Machines génératrices électriques 85.01 Transformateurs

85:03 Piles électriques

85.06 Ventilateurs

85.15 Appareils de transmission et de réception