N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)
BULLETIN OFFICIEL
1818
- de modifier les listes de produits annexées au présent Cette commission se réunit alternativement à Rabat et à accord.
Nouakchott une fois par an et chaque fois que de besoin à la demande de l'une ou l'autre partie contractante. Elle est de l'une autorisée à soumettre aux deux gouvernements toutes propositions ou mesures de nature à améliorer et à renforcer les relations économiques et commerciales entre les deux pays.
Article 10
Le présent accord sera applicable à titre provisoire dès sa signature et à titre définitif lorsque les deux parties contractantes se seront notifiées l'accomplissement des formalités requises bar les dispositions constitutionnelles de chacun des deux pays.
Le présent accord est conclu pour une durée d'un an (1) renouvelable d'année en année par tacite reconduction tant que l'une ou l'autre des parties contractantes ne l'aura pas dénoncé par écrit avec un préavis de six (6) mois.
Article 11
En cas de dénonciation, les dispositions du présent accord continueront d'être appliquées après l'expiration de celle-ci à tous les contrats commerciaux qui auront été conclus, mais qui n'auront pas été pleinerient exécutés avant la date de son expiration.
Article 12
Le présent accord annule et remplace toutes dispositions antérieures contraires, nutamment l'accord commercial signé à Rabat le 9 juillet 1970. l'aménagement additionnel signé à juillet Nouakchott le a février 1972 et l'aménagement additionnel signé à Rabat le 10 avril 1974.
Fait à Nouakchoutt le 4 août 1986 en deux originaux en langue arabe et française les deux textes faisant également foi.
Pour le gouvernement Pour le gouvernement du Royaume du Maroc : de la République Islamique
de Mauritanie : TAHAR Et MASMOUDX, LE LIEUTENANT-COLONEL ministre du commerce BRAHIM OULD ALIOUNE N'DIAXE,
et de l'industrie. •ministre du commerce
et transports.
LISTE A. — Produits originaires et en provenance du Rouaume du Maroc aimis en franchise du droit de douane en République Islamique de Mauritanie.
NUMERO DU TARIE
des douanes DESTGNATION DES PRODUITS
03.02 Farine de poisson
04.01 à 04 Lait et produits laitiers
04.05 Œufs
06.01 a 04 Plantes vivantes et produits de la flo-
riculture
07.01 à 07.06 Pois - chiches, légumineuses, légumes
frais et secs
08.01 à 08.07/08.09 Agrumes, fruits frais et secs à 08.12
09.04 à 09.10 Épices
CH. 10 Céréales
12.07 Plantes diverses pour l'industrie de la
parfumerie
12.10 Plantes fourragères
13.02 Baumes naturels
15.07 Huile d'olive
16.04 Conserves de sardines et de thon 17.04 /05 et 18.06 Sucreries aromatisées colorées 19.03/08 Pâtes alimentaires, couscous et biscuits 20.02 Olives en boîtes, haricots verts et petits
pois
20.02 / 07 Concentré de tomates et jus de tomates 20.04/05/06 Confitures et fruits conservés
NUMERO DU TARIF
dos douanes DESIGNATION DES PRODUITS
20.07 Jus de fruits
21.06 Levure
18.06/19.02/19.05 Préparations alimentaires et 21.05/07
22.01/02 Eaux minérales et gazeuses 24.01/02 Tabacs
27.10 Huiles lubrifiantes et huiles de graissage 27.14 Bitume de pétrole
28.08 Acide sulfurique
CH. 28 et 29 Produits chimiques divers 30.01 à 30.04 Médicaments et produits pharmaceu-
tiques
31.01 à 31.05 Engrais
33.06 Partums et produits cosmétiques 34.01/02 Savons et détergents
34.05 Cirages, crèmes pour chaussures 36.06 Allumettes
38.11 Insecticides, fongicides et pesticides 39.07 Articles en plastique
40.11 Bandages, chambres à air et accessoires pour our véhicules automobiles 42.01 à 42.05 Articles divers en cuir 44.15 Bois-contreplaqués
48.01 à 48.21 Papiers et cartons et pâte de cellulose 49.01 Livres
51.01/03 Fils synthétiques et artificiels 51.04 Tissus de fibres textiles, artificiels et
synthétiques
55.05/06 Fils de coton et fils de tissage CH. 50 a 56 Tissus divers
58:01 à 03 Tapis, tapisserie et moquettes 58.04 Velours
58.07 Tresses et articles d'ornement 58.10 Broderie mécanique
CH. 60/61 Bonneterie, vêtements et accessoires 62.01/02 Articles d'ameublement et couvertures' 62.03 Sacs d'emballage en tissus 64.02/05 Chaussures en cuir et accessoires .68.02 Carreaux en granit et en marbre 69.07/09 Carreaux pour vêtement du sol 69.11 Vaisselle et articles de ménage en
porcelaine
70.10/13/14 Verrerie et ouvrages en verre 70.20 Laine de verre, tibre de verre, ouvrages
en verre
73.14/73.16 à 73.40 . Articles en fonte, fer, acier, cuisinières
et leurs accessoires
74.18 • Article de ménage en cuivre 76.02/06 Barres en aluminium 76.04/10 Feuilles en aluminium 76.15 Articles de ménage en aluminium 82.01 Pelles et pioches
82.11 : Rasoirs
82.14 Fourchettes, cuillères et couteaux 83.01/02 Serrures verrous et cadenas 83.07 Appareils d'éclairage
84.06 Moteurs et motocyclettes, accessoires et - pièces détachées
84.06 Moteurs Diesel, de machines agricoles et d'ensembles de générateurs d'électricité
84.10/11 Pompes et moto-pompes 84.15 Réfrigérateurs, congélateurs etc.... 84.18 Filtre d'air, d'huile et de gaz 84.40 Machines à laver - 85.01 Machines génératrices électriques 85.01 Transformateurs
85:03 Piles électriques
85.06 Ventilateurs
85.15 Appareils de transmission et de réception