N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012) BULLETIN OFFICIEL 1839
ANNEXE 2
ELEMENTS A INCLURE DANS UNE PROPOSITION INITIALE
1) Une proposition initiale doit comprendre une documentation adéquate contenant au moins ce qui suit :
a) l'identification du système antisalissure visé dans la proposition : désignation du système ntisalissure: nom des ingrédients actifs et, le cas échéant, numéro de registre des Chemical Abstrac ervices (numéro CAS), ou composants du système dont on soupconne au'ils causent des effet
b) la caractérisation des renseignements qui laissent penser que le système antisalissure ou ses produits de transformation peuvent présenter un risque pour la santé de l'homme ou causer des effets défavorables chez les organismes non ciblés aux concentrations susceptibles d'être constatées dans l'environnement, (par exemple résultats des études de toxicité sur des espèces représentatives ou données relatives à la bioaccumulation);
Produite de rand inton a c) des preuves du risque d'apparition de composants toxiques du système antisalissure ou de ses • produits de transformation dans l'environnement à des concentrations qui pourraient entraîner des
effets défavorables chez des organismes non ciblés, sur la santé de l'homme ou sur la qualité de l'eau (par exemple données sur la persistance dans la colonne d'eau, les sédiments et le biote; taux de libération de composants toxiques des surfaces traitées mesuré dans le cadre d'études ou dans des conditions réelles d'utilisation; ou données rassemblées dans le cadre d'un programme de surveillance, (le cas échéant);
d) une analyse du lien entre le système antisalissure, les effets défavorables produits, et les concentrations observées ou attendues dans l'environnement; et
e) une recommandation préliminaire sur le type de restrictions qui pourraient être efficaces pour réduire les risques liés au système antisalissure.
2) Une proposition initiale doit être soumise conformément aux règles et procédures établies par l'Organisation.
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ANNEXE 3
ELEMENTS A INCLURE DANS UNE PROPOSITION DETAILLEE • _ :
1) Une proposition détaillée doit comprendre une documentation adéquate contenant ce qui suit .
a) les éléments nouveaux par rapport aux données citées dans la proposition initiale;
b) les conclusions tirées des catégories de données énumérées aux alinéas 3 a), b) et c), selon le servi à l'établissement des données; cas, en fonction du sujet de la proposition et l'identification ou la description des méthodes qui ont
c) un résumé des résultats des études effectuées sur les effets défavorables du système antisalissure;
d) un résumé des résultats de tout programme de surveillance qui aurait pu être exécuté, y compris des renseignements sur le trafic maritime dans la zone surveillée et une description générale de cette zone;
e) un résumé des données disponibles sur l'exposition environnementale ou écologique et les estimations des concentrations dans l'environnement que l'on aurait pu obtenir en appliquant des
qu'une identification ou