BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

Page 42 sur 82

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1840 BULLETIN OFFICIEL N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012) 1) une évaluation du lien entre le système antisalissure en question, les effets défavorables produits, et les concentrations observées ou prévues dans l'environnement;

g) une indication qualitative du degré d'incertitude de l'évaluation visée à l'alinéa f); h) les mesures de contrôle spécifiques recommandées en vue de réduire les risques liés au système antisalissure: et

i) un résumé des résultats des études disponibles sur les effets potentiels des mesures de contrôle recommandées eu égard à la qualité de l'air, aux conditions dans les chantiers navais, aux transports maritimes internationaux et autres secteurs intéressés; ainsi que sur les solutions de rechange appropriées qui pourraient exister.

2) Une proposition détaillée doit comporter également des renseignements sur chacune des propriétés hysiques et chimiques suivantes du ou des composants préoccupants, le cas échéant :

- point de fusion;

- point d'ébullition;

- densité (densité relative);

- pression de vapeur;

- hydrosolubilité / pH / constante de dissociation (pKa);

- potentiel d'oxydation/de réduction;

- masse moléculaire;

- structure moléculaire; et

- autres propriétés physiques et chimiques identifiées dans la proposition initiale. 3) Aux fins de l'alinéa 1) b) ci-dessus, les catégories de données sont les suivantes :

a) Les données sur le devenir dans l'environnement et les effets sur l'environnement : - modes de dégradation/dissipation (par exemple hydrolyse/ photodégradation/ biodégradation); - persistance dans les milieux pertinents (par exemple colonne d'eau/sédiments/biote); - partage sédiments/eau;

- taux de lixiviation des biocides ou ingrédients actifs;

- bilan de masse;

- bioaccumulation, coefficient de partage, coefficient octanol/eau; et

- toutes réactions nouvelles provoquées par la libération ou tous effets interactifs connus. b) Les données concernant les effets involontaires sur les plantes aquatiques, les invertébrés, les poissons, les oiseaux de mer, les mammifères marins, les espèces menacées d'extinction, d'autres biotes, la qualité de l'eau, les fonds marins ou l'habitat d'organismes non ciblés, y compris des organismes vulnérables et représentatifs : - toxicité aiguë;

- toxicité chronique;