N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012) BULLETIN OFFICIEL
1841 - toxicité au niveau du développement et de la reproduction;
- troubles endocriniens;
- toxicité des sédiments;
- biodisponibilité/bioamplification/bioconcentration;
- réseau alimentaire/effets sur les populations;
- observations d'effets défavorables sur le terrain/poissons morts/échoués/analyse des tissus; et - résidus dans les aliments d'origine marine.
Ces données doivent concerner un ou plusieurs types d'organismes non ciblés, tels que les plantes aquatiques, les invertébrés, les poissons, les oiseaux, les mammifères et les espèces menacées d'extinction.
c) Les données concernant l'ampleur possible des effets sur la santé de l'homme (y compris, sans toutefois s'y limiter, en cas de consommation d'aliments d'origine marine affectés). 4) Une proposition détaillée doit comprendre une description des méthodologies utilisées ainsi que de toutes mesures pertinentes prises aux fins de l'assurance de la qualité et de tout examen des étude: effectué par des spécialistes
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ANNEXE 4
PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE VISITES ET DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS APPLICABLES AUX SYSTEMES ANTISALISSURE
REGLE 1
Visites
voyages internationaux, à l'exclusion des plates-formes fixes ou flottantes, des FSU et des FPSO, doivent 1) Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 visés à l'article 3 1) a), qui effectuent des être soumis aux visites spécifiées ci-après :
du système antisalissure (le certificat) prescrit en vertu des règles 2 ou 3 ne soit délivré pour la a) une visite initiale effectuée avant la mise en service du navire ou avant que le certificat international première fois: et
b) une visite effectuée lors du changement ou du remplacement des systèmes antisalissure. Ces visites doivent être portées sur le certificat délivré en vertu des règles 2 ou 3.
2) La visite doit permettre de garantir que le système antisalissure du navire satisfait pleinement à la présente Convention.
3) L'Administration doit établir les mesures appropriées à appliquer aux navires qui ne sont pas soumis aux dispositions du paragraphe 1) de la présente règle, pour garantir le respect de la présente Convention.
4) a) En ce qui concerne la mise en application de la présente Convention, les visites de navires doivent être effectuées par des fonctionnaires dûment autorisés par l'Administration ou de la manière prévue à la aussi confier les visites prescrites par la présente Convention soit à des inspecteurs désignés à cet effet, règle 3 1), compte tenu des directives sur les visites élaborées par l'Organisation". . L'Administration peut soit à des organismes reconnus par elle