BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

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1844 BULLETIN OFFICIEL N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)

Délivré en vertu de la

Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

sous l'autorité du Gouvernement

.. (Nom de l'Etat)

par

(personne ou organisme autorisé)

Lorsqu'un certificat a été délivré précédemment, le présent certificat remplace le certificat délivré le

Caractéristiques du navire!

Nom du navire ....

Numéro ou lettres distinctifs

Port d'immatriculation

Jauge brute

Numéro OMI?

Un système antisalissure soumis à une mesure de contrôle en vertu de l'Annexe 1 n'a pas été appliqué pendant ou après la construction du navire

Un système antisalissure soumis à une mesure de contrôle en vertu de l'Annexe 1 a été appliqué Un système antisalissure soumis à une mesure de contrôle en vertu de l'Annexe 1 a été appliqué précédemment sur le navire, mais a été enlevé par ..... (nom de l'installation) le Un système antisalissure soumis à une mesure de contrôle en vertu de l'Annexe 1 a été appliqué ..(date) précédemment sur le navire, mais a été recouvert d'un revêtement isolant appliqué par

..(nom de l'installation) le .. .. (date).. Un système antisalissure soumis à une mesure de contrôle en vertu de l'Annexe 1 a été appliqué sur le navire avant le • (date)3 mais doit être enlevé ou recouvert d'un revêtement isolant avant le ..(date)4.

IL EST CERTIFIE :

1 que le navire a été soumis à une visite conformément à la règle 1 de l'Annexe 4 de la Convention; et

qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que le système antisalissure utilisé sur le navire satisfaisait aux prescriptions applicables de l'Annexe 1 de la Convention.

Délivré à

(Lieu de délivrance du certificat)

Le....

(Date de délivrance) (Signature de l'agent autorisé qui délivre le certificat)

Date d'achèvement de la visite à la suite de laquelle le présent certificat est délivré : ..............

1 Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases. 2 Conformément au Système de numéros OMI d'identification des navires que l'Organisation a adopté par ta résolution A. 600(15) de l'Assemblée.

3 Date de l'entrée en vigueur de la mesure de contrôle.

4 Date d'expiration de toute période spécifiée à l'article 4 2) ou à l'Annexe 1.