Arrêté n° 995-12 du 6 mars 2012
complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la listę des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
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complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la listę des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
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portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Euler Hermes Acmar ».
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N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)
BULLETIN OFFICIEL
1878
« Sénégal - le 14 octobre 2011, assorti d'une attestation «d'évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de « Casablanca - le 14 février 2012. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rabii II 1433 (6 mars 2012).
LAHCEN DAOUDI.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6039 du 24 joumada 1 1433 (16 avril 2012).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 995-12 du 13 rabii II 1433 (6 mars 2012) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la listę des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 17 février 2012 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit:
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en cardiologie est fixée ainsi « qu'il suit :
.....
«France :
.....
«- Diplôme d'études spécialisées cardiologie et maladies « vasculaires, délivré par l'université Henri Poincaré « Nancy I - France. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rabii II 1433 (6 mars 2012).
LAHCEN DAOUDI.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6039 du 24 joumada I 1433 (16 avril 2012).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 792-12 du 28 rabii | 1433 (21 février 2012) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Euler Hermes Acmar ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée et notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, tel qu'il a été modifié et complété et notamment son article 9;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance, tel qu'il a été modifié et complété et notamment son article premier ;
Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'entreprise d'assurances et de réassurance « Euler Hermes Acmar », dont le siège social est à Casablanca, 37, avenue Abdellatif Ben Kaddour, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :
25°) Opérations d'assurances contre les risques du crédit ; 29°) Opérations de réassurance pour les catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles elle est agréée.
ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1218-06 du 22 joumada 1 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances « Euler Hennes Acmar ».
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii I 1433 (21 février 2012).
NIzAr BArAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6039 du 24 joumada I 1433 (16 avril 2012).
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
portant agrément de l'entreprise d'assurances