1896 BULLETIN
Article 8 Le conseil scientifique
1. La conférence des parties, lors de sa première session; institue un conseil scientifique chargé de fournir des avis sur des questions scientifiques.
2. Toute partie peut nommer un expert qualifié comme membre du conseil scientifique. Le conseil scientifique comprend, en outre, des experts qualifiés, choisis et nommés en tant que membres par la conférence des parties ; le nombre de ces experts, les critères applicables à leur choix, et la durée de leur mandat sont déterminés par la conférence des parties.
3. Le conseil scientifique se réunit à l'invitation du secrétariat chaque fois que la conférence des parties le demande.
4. Sous réserve de l'approbation de la conférence des parties, le conseil scientifique établit son propre règlement intérieur.
La conférence des parties décide des fonctions du conseil scientifique qui peuvent être notamment :
a) donner des avis scientifique à la conférence des parties, au secrétariat, et, sur approbation de la conférence des parties, à tout organe établi aux termes de la présente convention ou aux termes d'un accord, ou encore à toute partie ;
b) recommander des travaux de recherche ainsi que la coordination de travaux de recherche sur les espèces migratrices ; évaluer les résultats desdits travaux de recherche afin rie s'assurer de l'état de conservation des espèces migratrices et faire rapport à la conférence des parties sur cet état de conservation ainsi que sur les mesures qui permettront de l'améliorer ;
c) faire des recommandations à la conférence des parties sur les espèces migratrices à inscrire aux annexes I et II et informer la conférence de l'aire de répartition de ces espèces ;
d) faire des recommandations à la conférence des parties portant sur des mesures particulières de conservation et de gestion à inclure dans des accords relatifs aux espèces inclure migratrices ;
e) recommander à la conférence des parties les mesures susceptibles de résoudre les problèmes llés aux aspects scientifiques de la mise en application de la présente convention, et notamment ceux qui concernent les habitats des espèces migratrices.
Article 9 Le secrétariat
1. Pour les besoins de la présente convention, il est établi secrétariat.
2. Dès l'entrée en vigueur de la présente convention, le directeur exécutif du programme des Nations Unies pour l'environnement fournit le fournit le secrétariat. Dans la mesure et de la manière où il le jugera opportun, il pourra bénéticier du concours d'organisations et d'institutions internationales ou nationales appropriées, gouvernementales ou non gouvernementales, techniquement compétentes dans le domaine de la protection, de la domaine conservation et de la gestion de la faune sauvage.
3. Dans le cas où le programme des Nations Unies pour l'environnement ne se trouverait plus à même de pourvoir au secrétariat, la conférence des parties prendra les dispositions récessaires pour y pourvoir autrement.
4. Les fonctions du secrétariat sont les suivantes :
a) i) prendre les dispositions nécessaires à la tenuę des
sessions de la conférence des parties et fournir les services nécessaires à la tenue de ces sessions ; ii) prendre les dispositions nécessaires à la tenue des
sessions du conseil scientifique et fournir les services nécessaires à la tenue de ces sessions ;
b) maintenir des relations avec les parties, les organismes qui auront été institués aux termes d'accords et les autres organisations internationales s'intéressant aux espèces migratrices: et favoriser les relations entre les parties, entre celles-ci et les organismes et organisations eux-mêmes ;
c) obtenir de toute source appropriée des rapports et autres informations qui favoriseront les objectifs et l'application de la présente convention et prendre les dispositions nécessaires pour en assurer la diffusion adéquate ;
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I OFFICIEL N° 6044 - Il joumada II 1433 (3-5-2012)
d) attirer l'attention de la conférence des parties sur toute question portant sur les objectifs de la présente convention
e) préparer, à l'intention de la
rapports sur toute question portant sur les objectifs de la présente convention ;
f) tenir et publier la liste des Etats de l'aire de répartition de toutes les espèces migratrices inscrites aux annexes I et II :
g) promouvoir la conclusion d'accords sous la conduita de la conférence des parties ;
h) tenir et mettre à la disposition des parties une liste des accords et, si la conférence des parties le demande, fournir toute information concernant ces accords ;
i) tenir et publier une liste des recommandations faites par la conférence des parties en application des sous-paragraphes e), f) et g) du paragraphe 5 de l'article 7 ainsi que des décisions prises en application du sous-paragraphe h) du même paragraphe ;
j) fournir au public des informations relatives à la présente convention et à ses objectifs ;
k) remplir toutes autres fonctions qui lui sont attribuées aux termes de la présente convention ou par la conférence des parties.
Article 10 Amendements à la convention
1. La présente convention peut être amendée à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la conférence des parties.
2. Toute partie peut présenter une proposition d'amendement.
3. Le texte de toute proposition d'amendement accompagné de son exposé des motifs est communiqué au secrétariat cent cinquante jours au moins avant la session à laquelle il est examiné et fait l'objet, dans les délais les plus brets, d'une communication du secrétariat à toute les parties. Toute observation portant sur le texte de la proposition d'amendement proposition émanant des parties est communiquée au secrétariat soixante jours au moins avant l'ouverture de la session. Le secrétariat, immédiatement après l'expiration de ce délai, communique aux parties toutes les observations reçues à ce jour.
4. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des parties présentes et votantes.
5. Tout amendement adopté entrera en vigueur pour toutes les parties qui l'ont approuvé le premier jour du troisième mois suivant la date à laquelle deux tiers des parties auront déposé auprès du dépositaire un instrument d'approbation. Pour toute partie qui aura déposé un instrument d'approbation après la cate à laquelle deux tiers des parties auront déposé un instrument d'approbation, l'amendement entrera en vigueur à l'égard de ladite partie le premier jour du troisième mois après le dépôt de son instrument d'approbation.
Article 11 Amendements aux annexes
1. Les annexes I et II peuvent être amendées à toute: session, ordinaire ou extraordinaire, de la conférence des parties.
2. Toute partie peut présenter une proposition d'amendement.
3. Le texte de toute proposition d'amendement accompagn: de son exposé des motifs, fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles, est communiqué au secrétariat cent cinquante jours au moins avant la session et fait l'objet, dans les plus brefs délais, d'une communication du secrétariat à toutes les parties. Toute observation portant sur le texte de la proposition d'amendement émanant des parties est communiquée au secrétariat soixante jours au moins avant l'ouverture de la session. Le secrétariat, immédiatement après l'expiration de ce délai, communique aux parties toutes les observations reçues à ce jour.
4. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux parties présentes et votantes.
5. Un amendement aux annexes entrera en vigueur à l'égard de toutes les parties, à l'exception de celles qui auront fait une