1906 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)
8. Si le siège du Consell est transféré dans un paya gul n'est pas lembre de l'Accord, le Conseil dott, avant la transfert, obtenir du gouvernement de ce pays une assurance acrite attestant ;
qu'11 conclura ausaitôt que possible avec le conseil un accord comme celut qui ast visé au paragraphe 6 du présent articler et
b) Qu'en attandant la conclusion d'un tel accord il accordera les exonérations prévues au paragraphe 7 du présent articla.
9. La Conseil s'efforce de conclure, avant le transfert du slège, l'accord visé au paragraphe 6 du présent article avec le gouvernement du paya dans leguel lo siège du Conseil doit être transféré.
Article 7
Pouvolis et Epnations du Conseil
1. _ Le Consell exerce tous les pouvolas at doit s'acquitter, ou velller à l'accomplissemant, de toutas les fonctions qui sont nécessaires à l'exécution des dispositions du présent Accord.
2. Le Consell est chargó de promouvoir toute action tendant à un dévaloppement harmonieux de l'ácononie oléicole mondiale par tous moyens et encouragementa en son pouvoir dans lea donaines de la production, de la consomnation et des échanges Internationaux, compte tenu de leurs interrelations.
3. Le Conseil est autorisé à entreprendre ou à faire entreprendre des études ou d'autres travaux, notament la recherche de renseignements détalllés se rapportant à une aide spéciale, sous différentes formes, aux activités oléicolea, afin de pouvoir formuler toutes recommandations et suggestions qu'il estime appropriées pour atteindre les objectifs généraux énumérés à l'article premier. Toutes ces études et tous ces travaux doivent notamment se rapporter au plua grand nombre possible de pays ou groupes de pays et tenir compte des conditions
générales, sociales et écononiques des pays intéressés.
4. Le Conseil établit les procédures selon lesquelles les Membres I'informent des conclusions auxquelles l'examen des recommandations et des suggestions découlant de l'exécution du présent Accord les a conduits.
5. La Conseil établit un règlement intérseur conforme aux dispositions du présent Accord. . Il tient à jour la documentation qui lui est nécessaire pour remplir les fonctions qui lui sont dévolues par le présent Accord, ainsi que toute autre Accord, documentation qu'11 juge souhattable. En cas de conflit entre la règlement intérieur ainel adopté et les dlapositions du présent Accord, celut-ci prévaut.
6. Le Conseil établit, prépare et publie tous rapports, Studes et autres documents qu'11 peut jugør utiles at nécessaires.
7. Is Conseil publie, au moins une fois par an, un rapport sur ses activités et sur le fonctionnement du présent Accord.
8. Le Conseil paut nommer les comités et sous-comités qu'il juge utiles en vue de l'assister dans l'exercice des fonctions qua la présent Accord lui confère.
9. Las dispositions linancières concernant l'exercice des pouvoirs du Conseil sont énoncées dans la deuxième partie du présent Accord. Le Consell n'est pas habilité à ampruntor des fonds.