BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6044 du 3 mai 2012

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N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012) BULLETIN OFFICIEL 1907

Article 8

Président et Vice-Président du Conseil

1. Is Consell élit, parui les délégations des Membres, un Président qui demeure en fonction pendant une campagne oléicole. Dans le cas où le Président est un représentant, son droit à la partiçipation aux décisions du Conseil est exercé par un autre membre de sa délégation. le Président n'est pas rétribué.

2. La Conseil élit égalemant, parul les délégations des Membres,

un Vice-Président. S1 le Vice-Président est un représentant, il exerce son droit à la participation aux décisions du Consell sauf lorsqu'1l assume les fonctions de Président, auquel cas 11 délègue ce droit à un autre membre de sa délégation. cas 11 Le Vice-Président demeure en fonction perdant une campagne oléicole et n'est pas rétribué.

3. En cas d'absence temporaire simultanée du Président et du Vice-Président, ou en cas d'absence permanente de l'un ou de l'autre ou des deux, le Conseil peut élire, parmi les délégations des Membres, de nouveaux titulaires de ces fonctiona, temporaires ou permanents selon le cas.

Article 9

Sessions du Conseil

1. Le Conseil se réunit du lieu de son siège, à moins qu'il n'en décide autrement. S1, sur l'invitation d'un Membre, le Conseil décide de se réunir ailleurs qu'au siège, ce Membre prend à sa charge les frais supplémentaires qui en résultent pour le budget du Conseil.

2. Le Conseil se réunit au moins deux fola par an, au printemps et à l'autonne. 2. Le conseil se réunit au moins deux fola par an, au printemps et à l'autonne.

3. Le Conseil peut être convoqué à tout moment à la discrétion de son Président. Celul-ci convoque également le Conseil si la demande en est faite par un ou plusieurs de ses Membres.

Les convocations aux sessions visées au paragraphe 2 du présent article doivent être adressées au moins 45 jours avant la date de la première séance de chacune d'elles. Les convocations aux sessions visées au paragraphe 3 du présent article doivent être adressées au moins 15 jours avant la data de la première séance de chacune d'elles.

Article 10

Quotas de participation

1. Le quota de participation de chaque Membre est déterminé en prenant comme base le résultat de la formule suivante :

9=P1+11+P2+12+5

Dans cette formule :

∞ g représenté la donnée sur laquelle le Conseil so base pour déterminer

le quota de participations

- PI' représente, en milliers de tonnes métriques, la moyenne annuelle de production d'huile d'olive durant les campagnes 1980/81 à 1983/84,

la fraction de millier de tonnes métriques en sus du nombre entier n'étant pas comptée;