1908 BULLETIN OFFICIEL N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012)
- 11 représente, en milliers de tonnes métriques, la moyenne annuelle des
importations importations nettes d'huile d'olive durant les années civiles 1981 à 1984, la fraction de millier de tonnes métriques en sus du nombre entier n'étant pas comptée;
- p2 représente, en milliers de tonnes métriques, la moyenne annuelle de
production d'olives de table, reconvertie en équivalent d'huile d'olive par un 'coefficient de conversion de 20 %, durant les campagnes 1980/81 à 1983/84, La fraction de millier de tonnes métriques en sus du nombre entier n'étant pas comptée;
- 12 représente, en milliers de tonnes métriques, la moyenne annuelle des
importations importations nettes d'olives de table, reconverties en équivalent d'huile d'olive par un coefficient de conversion de 20 8, durant les années civiles 1981 à 1984, la fraction de millier de tonnes métriques en sus du nombre entier n'étant pas comptée;
- 5 représente la donnée de base attribuée à chaque Membre dans chacun des
gicupes de Membres.
2. Les quotas de participation détermirés sur la base du paragraphe 1 du présent article font l'objet de l'annexe 1 au présent Accord, La Conseil pourIa, le cas échéant, réviser les quotas précités en fonction de la participation à l'Accord.
Article 11
Décisions du Congell
1. Sauf disposition contraire du présent Accord, les décisions du Consell sont prises par consónsus des Membres.
2. Tout Membre n'ayant pas participé à la sassion au cours de laquelle une décision a été prise sera invité à communiquer sa position vis-à-vis de cette décision dans les 30 jours qui suivent la fin de la session. L'absence de réponse dans le délai précité sera interprétée comma un alignement de la position du Memore en question sur la décision adoptée.
3. Tout Membre peut autorisar le représentant d'ur autre Membre à représenter ses intérêts et à exercer son droit à la participation aur décisions du Conseil à une ou plusieurs sessions du Conseil. Une attestation de cette autorisation doit être communiqués au Conseil et être jugéo satisfaisante par celui-ci.
le aroit à la participation eux déclelons du Conzell que d'un seul autre Mambre.
Is Conseil peut prendre des décisions, sans tenir de session, par un échange. Le Conseil peut prendre de corxespondance entre le Président et les Membres, sous réserve qu'aucun Membre ne fasse objection à cette procédure. Toute décision ainsi prise est communiquée par le sacrétariat exécutif le plus rapiderent possible à tous les Membres et elle est consignée au procès-verbal de la session sulvante du Conseil.
Article 12
Coopération avec d'autres organisations
Le Conseil prend toutes dispositions appropriées aux fina de consultation ou de coopération avec l'Organisation des Nations Unies et ses organes, en particulier