BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6044 du 3 mai 2012

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N° 6044 - 11 joumada II 1433 (3-5-2012) BULLETIN OFFICIEL 1909

La Conférence des Nations Untes sur le commerce et le développenent (CNUCED) et le Programme des Nations Unies pour le développement. (PNUD). et avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (YAO) et les autres institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies et organisations intergouvernementales, gouvernementales et non gouvernementalos qui seraient . appropriées.

Le Conseil, eu égard au rôle particulier dévolu à la CNUCED dans le commerce International des produits de base, la tient, selon qu'il convient, au courant de ses activités et de ses programmes de travail.

Article 13

Relations avec Le Fonds cosmun pour les produlte de base

Lorsque le Fonds comnun entrexa en activité, lo Consell tirera pleinement parti des facilités du deuxième compte dudit Fonds commun, conformément aux rincipes énoncés dana 1 'Accord portant création du Forida commun pour les produits

de base.

Article 14

Admission d'observateurs

1. Tout Membre où Merbre observatour de l'Organisation des Nationa Unies ou de l'une de ses institutions spéclalisées, non partie au présent Accord, ou toute organisation visée du paragraphe 1 de l'axticle 12, peut assiates, en qualité assistex, d'obeervateux, à l'una quelconque des sessions du Connell, après accord de colui-cs.

2. La Consell/ pout, suz demande de l'un de ses Membrea, décider de tenir l'une quelconque de sas réunions sans observateurs.

Axticle 15

Quorum aux sessions du Conse11

i. . Le quorum exigé pour toute session du Conse1l est constitué par la présenca des représentants de la majorité des Membres détenant au moína 90 % du total. des quotas de participation attribués aur Membres.

2. S1 ce guorun n'est paa atteint, la session est retardée de 24 heurea, et le quorul exigé est constitué par la présence dea représentanta des Membres détenant aù moins 85 $ du total des quotas de participation attribués aux Membres.

CHAPITRE IV - SECRETARIAT EXECUTIP

Article 16

Secrétariat exécutif

1. Le Consell est pourvu d'un Secrétariat exécutif composó d'un Directeur xécutIf, des haute fonctionnalres tels qu'Ils dont définia dans le raglenent ntérieux arrêté par la Consell, at du personnel écossalio à la réalisation les tâches découlant du présent Accord.

2. o Consoll romme le Directeur exécutif et fixe les conditiona de son gagement en tenant compte de cellas des fonctionnaires homologues d'organicationa intergouvernementales semblables.